LES AIDES

Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Ma PrimeRénov

Lancée le 1er janvier 2020, Ma primeRénov remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Elle est versée sous conditions de ressources par l’Anah. La mise en place du dispositif s’échelonne jusqu’en 2021.

Ma PrimeRénov : pour quels travaux et quels montants ?

Ma PrimeRénov permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).

Le montant de la prime varie en fonction des matériaux et des équipements éligibles dans la limite d’un plafond de 20 000 €pour des travaux sur un logement et pendant une durée maximale de 5 ans.

Ma PrimeRénov : est-elle cumulable ?

Oui, Ma primeRénov est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE), l’éco-PTZ, la, prime coup de pouce ou encore des aides proposées par votre collectivité locale.

La prime « Coup De Pouce économies d’énergie »

La prime Coup de pouce économies d’énergie permet de financer des travaux d’économies d’énergie. Depuis le début de l’année 2019, tous les ménages peuvent en bénéficier.

Coup de pouce économies d’énergie : pour quels travaux ?

La prime Coup de pouce économies d’énergie se décline en 2 aides : la prime Coup de pouce chauffage et la prime Coup de pouce isolation. Le dispositif s’étend à la réalisation des travaux suivants :

  • remplacement des chaudières au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation par un équipement utilisant des énergies renouvelables.
  • isolation des combles, des toitures et des planchers bas.

Coup de pouce économies d’énergie : est-elle cumulable ?

Oui, la prime « Coup de pouce économies d’énergie » est cumulable

La réduction d’impôt Denormandie

Le dispositif Denormandie évolue à compter du 1er janvier 2020 !

Désormais il sera possible d’investir sur l’ensemble du territoire des 222 communes labellisées “Coeur de ville” alors que le dispositif se limitait précédemment aux seuls centres-villes.

Par ailleurs, la liste des travaux éligibles s’agrandit. Si la rénovation énergétique reste à l’honneur, il sera dorénavant possible de bénéficier du dispositif pour des travaux de modernisation ou d’assainissement par exemple.

Enfin, la durée du dispositif est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.

Quels sont les travaux éligibles à la réduction d’impôt Denormandie ?

Vous devez réaliser des travaux améliorant la performance énergétique du logement (changement de chaudière, isolation des combles) mais aussi permettant la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables(aménagement d’un sous-sol ou des combles). Enfin, la création de surfaces habitables nouvelles est aussi éligible à la réduction d’impôt Denormandie.

Les travaux engagés pour améliorer la performance énergétique du logement doivent être réalisés par un professionnel certifié Reconnu garant pour l’environnement (RGE).

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul permettant de financer des travaux d’économie d’énergie de son logement. Ce dispositif est prorogé jusqu’en 2021.

Quels sont les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ?

Dans la limite de plafonds, l’éco-PTZ permet de financer les travaux correspondant à au moins l’une des 7 catégories suivantes :

  1. isolation performante des murs donnant vers l’extérieur
  2. isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
  3. installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  4. installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  5. installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie sont également éligibles à l’éco-PTZ.
Depuis août 2019, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, un éco-PTZ « performance énergétique globale » pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de votre logement.

L’éco-PTZ est-il cumulable ?

Oui, l’éco-PTZ est cumulable.

TVA à taux réduits

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 %. À côté du taux normal de TVA fixé à 20 %, et du taux particulier de 2,1 %, il existe 2 taux réduits de TVA :

  • un taux réduit de 10 %
  • un taux réduit de 5,5 %

Taux réduits de TVA à 5,5% : pour quels travaux ?

La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique, qu’ils s’agissent de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

Taux réduits de TVA, quelles démarches pour en profiter ?

Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par une entreprise. Si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose effectuée par l’entreprise pourra relever d’un taux réduit.

Pour tous travaux d’un montant supérieur à 300 €, il faut aussi remettre à votre entrepreneur une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA.

Formulaire d’Éligibilité

Remplissez ce formulaire pour savoir si vous êtes éligible au dispositif d’Économies d’Énergie du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Les données collectées sont strictement confidentielles conformément aux dispositions légales de protection des données personnelles.

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